Politique de confidentialité des données personnelles
Mise à jour : 04/04/2024
C’est pourquoi la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données du Lecteur ou de l’Utilisateur effectués à partir du site https://www.terredejobs.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »). Ainsi la Société s’efforce de protéger la vie privée du Lecteur et de l’Utilisateur.
1. Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule, qu’il soit employé au singulier ou au pluriel, a le sens qui lui est donné dans le présent article.
1.1 Personnes morales et physiques
« Données personnelles ou Données à caractère personnel » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données dites sensibles (origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, orientation sexuelle) ne sont pas collectées sur le site www.terredejobs.fr.
« Entreprise » désigne toute personne morale de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site,
- Déposant une Annonce sur le Site pour matcher avec des Talents ou matcher avec des propositions de Talents réalisées par les Professionnels de l’emploi,
- Mettant en lumière sur le Site leur marque employeur.
« Lecteur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site sans pour autant y être inscrite.
« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.
« Professionnel de l’emploi » désigne toute personne physique ou morale, inscrite sur le Site, souhaitant,
- Déposer une Annonce sur le Site pour matcher avec des Talents,
- Recommander et présenter des Talents aux Entreprises ayant diffusé une Annonce sur le Site,
- Proposer leurs services sur le site en réalisant une proposition commerciale,
- Mettre en lumière sur le Site leur marque employeur.
« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est la Société.
« Société ou terre de jobs » désigne la société par actions simplifiée LS2M France, société au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 3 chemin de l’Hermitage – 03260 Saint-Germain-des-Fossés et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 951 826 965, représentée par son Président Monsieur Lionel MASLE.
« Talent » désigne toute personne physique inscrite sur le Site,
- Souhaitant matcher avec les Annonces des Entreprises et des Professionnels de l’emploi,
- Ayant été recommandé par un Professionnel de l’emploi et ayant accepté d’être potentiellement contacté par l’Entreprise.
« Utilisateur » désigne tout Talent, Entreprise ou Professionnel de l’emploi inscrit sur le Site.
1.2 La plateforme
« Données d’identification » désigne l’ensemble des informations requises par le Site auprès des Utilisateurs, au moment de leur inscription, et communiquées par ces derniers.
« Espace Utilisateurs » désigne un espace privé et sécurisé où les Utilisateurs peuvent renseigner et stocker leurs informations et tirer avantage des Services proposés par la Société.
« Site » désigne toute plateforme digitale sur le domaine terredejobs.fr, dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet, comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Lecteur ou l’Utilisateur, et qui donne accès au Service.
« Traitement » correspond aux opérations réalisées sur les données collectées des personnes concernées.
« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.
1.3 Les services proposés
« Match, Matcher ou Matching » désigne un principe de compatibilité des profils – un Talent avec une Entreprise, un Talent avec un Professionnel de l’emploi ou une Entreprise avec un Professionnel de l’emploi - qui offre la possibilité de faire des rencontres professionnelles autour de l’emploi avec des personnes partageant les mêmes attentes professionnelles.
« Service » désigne les services de mise en relation proposés par la Société aux Talents, aux Entreprises et aux Professionnels de l’emploi, plus amplement détaillés à l’article 4 des CGUV.
2. Préambule et champ d’application
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des Données personnelles via le Site ainsi que ses sous-domaines.
La Politique de Confidentialité détaille les Données personnelles que la Société collecte et traite via le Site, les raisons de leur traitement, la manière dont la Société les utilise et les fonctionnalités proposées pour permettre aux Lecteurs ou aux Utilisateurs d’accéder et mettre à jour leurs Données personnelles.
Elle s’applique aux Lecteurs qui naviguent sur le Site sans avoir créé de compte et aux Utilisateurs du Site qui créent un compte et qui ont renseigné leurs informations personnelles.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos partenaires ou d’autres sites web ou outils accessibles à partir des Services de la Société. La Société n’est pas responsable de la façon dont ces sites utilisent les Données Personnelles des Lecteurs et des Utilisateurs.
3. Acceptation et mise à jour de la Politique de Confidentialité
En naviguant sur le Site ou en utilisant les Services du Site, le Lecteur ou l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans restriction ni réserve. Si le Lecteur ou l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas naviguer sur le Site ou utiliser les Services de la Société.
La Société peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Le Lecteur ou l’Utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement afin qu’il s’assure qu’il est en accord avec toute modification. En cas de modifications importantes, le Lecteur ou l’Utilisateur sera informé de ces modifications par une mention spéciale sur le Site.
4. Personnes concernées
La politique s’applique à tout Lecteur ou Utilisateur du site www.terredejobs.fr, quel que soit son lieu de domiciliation en France hexagonale, dès lors qu’il soit âgé d'au moins quinze (15) ans.
Un Lecteur de moins de quinze (15) ans, n’est pas autorisé à utiliser les services de la Société sans le consentement préalable et explicite de l’un de ses parents qui doit être adressé par écrit à l’adresse e-mail privacy@terredejobs.fr. Si un parent pense que la Société peut détenir des informations concernant un de ses enfants âgé de moins de quinze (15) ans sans y avoir consenti, il peut demander à la Société la suppression des dites informations à l’adresse e-mail privacy@terredejobs.fr.
La politique ne s’adresse qu’aux traitements effectués par la Société et non aux traitements qui pourraient être effectués à l’aide des fonctionnalités du Service par les Entreprises et Professionnels de l’emploi. Si l’Utilisateur souhaite obtenir des informations sur les données traitées par les Entreprises et Professionnels de l’emploi présents sur le Site à l’aide de ces fonctionnalités, la Société les invite à les contacter directement.
5. Traitement des données personnelles
En lien avec la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, la Société s’engage à ce que les données personnelles du Lecteur et de l’Utilisateur :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement,
- Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes, comme décrites à l'article 8 ci-dessous,
- Puissent exercer les droits des personnes concernées,
- Soient conservées de façon proportionnelle aux finalités poursuivies,
- Fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une sécurité des données des Lecteurs et des Utilisateurs.
6. Responsable de traitement
Celle qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués par le présent site est la Société.
Pour toute question concernant la présente politique, pour toute demande de rectification, suppression des données collectées ou refus des cookies, le Lecteur ou l’Utilisateur pourra contacter, en fournissant une copie d’un titre d’identité, le délégué à la protection des données à caractère personnel de terre de jobs par voie électronique à l’adresse e-mail privacy@terredejobs.fr.
7. Données collectées
La Société s’engage à respecter le principe de minimisation des données. Ainsi, au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, seules les données strictement nécessaires seront collectées.
Ainsi, les catégories de données pouvant être collectées dans le cadre du formulaire présent sur le Site sont les suivantes :
| Données techniques relatives à l’usage du Site (Lecteurs et Utilisateurs) | |
| Talents | Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| Adresse IP | Adresse IP |
| Cookies | Cookies |
| Logs | Logs |
| Données de connexion et de navigation | Données de connexion et de navigation |
| Données d’identification des Utilisateurs du Site | |
| Talents | Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| Prénom | Prénom |
| Nom | Nom |
| Date de naissance | Ville |
| Ville de domicile | Numéro de téléphone professionnel |
| Numéro de téléphone | Adresse e-mail professionnelle |
| Adresse e-mail | Secteur d’activité |
| Poste occupé | |
| Entreprise | |
| Lien vers réseaux sociaux professionnels | |
| Données d’identification relatives à la vie professionnelle des Utilisateurs du Site et des Services | |
| Talents | Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| CV | Prénom |
| Formation | Nom |
| Expérience professionnelle | Ville |
| Compétences professionnelles | Numéro de téléphone professionnel |
| Emploi et caractéristiques de l’emploi recherché | Adresse e-mail professionnelle |
| Secteur d’activité | Secteur d’activité |
| Métier | Poste occupé |
| Reconversion professionnelle | Entreprise |
| Situation de handicap | Lien vers réseaux sociaux professionnels |
La Société collecte des données de navigation sur le Site (cookies). Pour plus d’informations, le Lecteur ou l’Utilisateur doit se référer à la Politique des Cookies.
8. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la Société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ils dépendront des fonctionnalités utilisées et du statut Lecteur ou Utilisateur du Site.
| Données techniques relatives à l’usage du Site | ||
| Talents | Entreprises | Professionnels de l’emploi |
| Création d’un profil Utilisateur sur le Site de la Société | Création d’un profil Utilisateur sur le Site de la Société | Création d’un profil Utilisateur sur le Site de la Société |
| Amélioration de l’expérience Talent par la proposition d’Annonces adaptées aux critères de recherche renseignés, par la possibilité offerte au Talent de postuler à une Annonce choisie | Amélioration de l’expérience Entreprise par la proposition de Talents et d’offres commerciales faites par des Professionnels de l’emploi adaptées aux Annonces diffusée | Amélioration de l’expérience Professionnel de l’emploi par la proposition de Talents adaptée aux Annonces diffusées, par l’utilisation des Services de la promotion de Talents et celui de la proposition d’offres commerciales |
| Traitement des demandes de renseignement et assistance dans le cadre de l’utilisation des Services de la Société | Traitement des demandes de renseignement et assistance dans le cadre de l’utilisation des Services de la Société | Traitement des demandes de renseignement et assistance dans le cadre de l’utilisation des Services de la Société |
| Trouver de manière active ou passive des opportunités professionnelles | ||
| Talents | Entreprises | Professionnels de l’emploi |
| Valider, refuser, gérer ses matchs au sein de son espace Utilisateur | Valider, refuser, gérer ses matchs au sein de son espace Utilisateur | Valider, refuser, gérer ses matchs au sein de son espace Utilisateur |
| Amélioration de l’expérience Talent par la proposition d’Annonces adaptées aux critères de recherche renseignés, par la possibilité offerte au Talent de postuler à une Annonce choisie | Amélioration de l’expérience Entreprise par la proposition de Talents et d’offres commerciales faites par des Professionnels de l’emploi adaptées aux Annonces diffusée | Amélioration de l’expérience Professionnel de l’emploi par la proposition de Talents adaptée aux Annonces diffusées, par l’utilisation des Services de la promotion de Talents et celui de la proposition d’offres commerciales |
| Être contacté directement par des Entreprises ou des Professionnels de l’emploi en rendant visible l’ensemble de ses informations par la levée de son anonymat | Être contacté directement par des Professionnels de l’emploi en rendant visible l’ensemble de ses informations par la levée de son anonymat | Être contacté directement par des Entreprises et des Professionnels de l’emploi en rendant visible l’ensemble de ses informations par la levée de son anonymat |
| Recevoir des communications relatives aux Services de la Société | |
| Talents | Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| Réalisation de campagnes de prospection BtoB (e-mail, téléphone, texto) | |
| Envoi de communications via e-mail sur l’utilisation faite des Services et notamment de l’espace Utilisateur | Envoi de communications via e-mail sur l’utilisation faite des Services et notamment de l’espace Utilisateur |
| Envoi de communication via e-mail sur les nouveaux Services ou toutes informations importantes sur la Société | Envoi de communication via e-mail sur les nouveaux Services ou toutes informations importantes sur la Société |
| Envoi de communications transactionnelles et notamment mise à jour juridique ou sécurité | Envoi de communications transactionnelles et notamment mise à jour juridique ou sécurité |
| Améliorer les Services de la Société et l’expérience Utilisateur |
| Talents, Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction et collecte de feedback à des fins d’amélioration des Services de la Société et notamment de pouvoir proposer aux Utilisateurs une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée |
| Utilisation des données Utilisateurs pour produire des résultats, qui ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur directement, et notamment des statistiques sur les Utilisateurs et leurs utilisations des Services de la Société |
| Gestion technique et utilisation du Site (Lecteurs et Utilisateurs) |
| Talents, Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| Administration générale du Site afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité |
| Traitement des demandes de renseignement |
| Réalisation de statistiques, suivi de l’activité, analyse de la fréquentation et des pages consultées |
| Amélioration du Site et Services et proposition d’un contenu performant pour l’Utilisateur et son matériel utilisé |
| Dépôt des cookies conformément aux choix effectués via le bandeau cookies de la Société |
| Résolution de tout litige ou anomalie dans le cadre de l’utilisation des Services de la Société et notamment lutter contre la fraude en ligne |
| Gestion comptable et commerciales avec les Utilisateurs |
| Entreprises et Professionnels de l’emploi |
| Paiement des Services et suivi de la facturation |
| Tenue des registres comptables et justificatifs légaux |
| Gestion du suivi commercial |
9. Destinataires des données personnelles
9.1 Partage vers des tiers
9.1.1 Aux Utilisateurs du Site
- Dans le cas où un Talent postule à une Annonce via les Services du Site, ou qu’il consent, après avoir accepté un match, à rendre son profil désanonymisé,
- Dans le cas où une Entreprise ou un Professionnels de l’emploi consent, après avoir accepté un match, à rendre son profil désanonymisé.
9.1.2 Aux sous-traitants et partenaires
- Que ce soit, et sans que cette liste soit limitative, pour l’hébergement, la maintenance, les statistiques et enquêtes de satisfaction, les audits, la détection des fraudes, le marketing, la gestion d’incident de sécurité ou d’activité frauduleuse, le développement et l’amélioration des Services,
- Ces tiers ont un accès aux Données Personnelles du Lecteur ou de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en leur nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.
9.1.3 Pour des raisons d’ordre légale
- Les informations et Données Personnelles du Lecteur ou de l’Utilisateur pourront être divulguées à un tiers si la Société y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une décision de justice, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
9.1.4 Lors de transfert
- Les Données Personnelles du Lecteur ou de l’Utilisateur traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées sur des serveurs situés en France.
10. Conservation des données collectées
Dans le cadre des Services que la Société propose, elle est amenée à stocker des contenus que les Lecteurs ou Utilisateurs publient sur le Site. Les données collectées ne seront conservées que le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Concernant les données personnelles des personnes décédées, sous réserve que la Société en soit informée, leurs données seront définitivement anonymisées, sauf directives particulières portées à la connaissance de la Société.
10.1 Lecteurs
Les délais de conservation des cookies ou autres traceurs sont détaillés au sein de la Politique de Gestion des Cookies.
Les données de contact, collectées dans le cadre de téléchargement de ressources ou tout autre formulaire sur le Site, sont supprimées au bout de trois (3) ans à compter du dernier contact que le Lecteur a eu avec la Société.
10.2 Talents
Les Données Personnelles renseignées au sein de l’Espace Utilisateur (données d’identification, données sur la vie professionnelle, données de contact, historique, etc.) sont conservées durant toute l’utilisation des Services et jusqu’à la fermeture du compte.
En cas de période d’inactivité d’une durée supérieure à deux (2) ans, la Société se réserve le droit d’envoyer une communication au Talent afin de lui demander s’il souhaite conserver son compte Utilisateur.
Lorsqu’un Talent postule à des Annonces, ses données de candidature sont conservées deux (2) ans à compter de la date de sa candidature.
Avant l’expiration de ce délais, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur pour savoir s’il souhaite mettre en place une durée de conservation supplémentaire, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
A l’issue de ces délais et de la clôture effective du compte de l’Utilisateur, ses Données Personnelles seront anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation, de fonctionnalités du Service, etc.).
10.3 Entreprises et Professionnels de l’emploi
Les Données Personnelles renseignées au sein de l’espace Utilisateur (données d’identification, données professionnelles, données de contact, historique, etc.) sont conservées durant toute l’utilisation des Services et jusqu’à la fermeture du compte.
En cas de période d’inactivité d’une durée supérieure à deux (2) ans, la Société se réserve le droit d’envoyer une communication à l’Entreprise ou au Professionnel de l’emploi afin de lui demander s’il souhaite conserver son compte Utilisateur.
Avant l’expiration de ces délais, la Société pourra reprendre contact avec l’Entreprise ou le Professionnel de l’emploi pour savoir s’il souhaite mettre en place une durée de conservation supplémentaire, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
A l’issue de ces délais et de la clôture effective du compte de l’Utilisateur, ses Données Personnelles seront anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, etc.).
11. Droits des Utilisateurs
11.1 Droit d’accès
La Société s’engage à ce que les Utilisateurs puissent accéder à leurs données personnelles.
11.2 Droit d’opposition
La Société s’engage à ce que les Utilisateurs puissent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données par la Société, lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime, en veillant à détailler les raisons tenant à leur situation particulière, et sous réserve de l'existence d'un motif légitime et impérieux de la Société à poursuivre le traitement. Ils peuvent également s’opposer sans condition au traitement fait à des fins de prospection.
11.3 Droit de rectification
La Société s’engage à ce que les Utilisateurs puissent rectifier leurs données personnelles qui seraient incomplètes ou incorrectes qui font l’objet d’un traitement par cette dernière.
11.4 Droit d’effacement
La Société s’engage à ce que les Utilisateurs puissent exercer leur droit à l’effacement de leurs données personnelles, sous réserve de motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation.
11.5 Droit de limitation
La Société s’engage à ce que les Utilisateurs puissent obtenir la limitation du traitement lorsqu’ils s’y opposent, lorsqu’ils contestent l’exactitude de leurs données, lorsqu’ils pensent que leur traitement est illicite, ou lorsqu’ils en ont besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice.
11.6 Droit à la portabilité
La société s’engage à ce que les Utilisateurs puissent obtenir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les réutiliser pour d’autres services.
11.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé
La Société s’engage à ce que les Utilisateurs aient le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé si cette décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment conformément au paragraphe 6 de la présente politique.
Six (6) mois après avoir contacté la Société, si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le délai de deux (2) ans à compter de sa réclamation auprès de la Société.
12. Sécurité
La Société s’assure que seules les personnes habilitées, du fait de leur fonction, accèdent aux données personnelles du Lecteur ou de l’Utilisateur et s’engagent à la plus grande confidentialité concernant ces données.
La Société et ses prestataires techniques et d’hébergement s’efforcent de conserver les données des Lecteurs ou des Utilisateurs de la manière la plus sûre et la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte, intrusion ou divulgation des données personnelles du Lecteur ou de l’Utilisateur.